Sect. Annexe
Art. 69
En vigueur depuis le 26 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les connaissances suivantes sont nécessaires pour réaliser la prestation globale ATTES-EOLIEN décrite à l'annexe VIII du présent arrêté : - principaux textes législatifs et réglementaires relatifs aux installations classées, aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, et à la gestion des déchets ; - méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués ; - méthodes de prélèvements, mesures, observations ou analyses dans les sols et dans les terres excavées. II. - Les savoir-faire suivants sont obligatoires pour réaliser la prestation globale ATTES-EOLIEN décrite à l'annexe VIII du présent arrêté : - réaliser une analyse critique d'un rapport de fin de travaux de remise en état.
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Prolegi/LEGITEXT000045231545#art-69