Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit : CAP Nombre de représentants Représentants du personnel Représentants de l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants CAP des corps d'encadrement supérieur 2 2 2 2 CAP des corps de conception des politiques culturelles 4 4 4 4 CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique 4 4 4 4 CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et technique 4 4 4 4 CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des métiers de la documentation 2 2 2 2 CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des personnels de recherche 2 2 2 2 CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et technique 4 4 4 4 CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage 4 4 4 4 CAP des personnels enseignants des écoles d' 2 2 2
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Prolegi/LEGITEXT000045163239#art-2