Art. 1
En vigueur depuis le 11 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées, en application des dispositions de l'article D. 1336-41 du code de la défense.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047111751#art-1