Art. 1
En vigueur depuis le 12 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article L. 1470-5 du code de la santé publique, le référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des systèmes d'informations de téléconsultation annexé au présent arrêté est approuvé. Il peut être consulté sur le site internet du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000050393601#art-1