Art. 2

En vigueur depuis le 29 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2024-2025 en ce qu'elles concernent la classe de cinquième, à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026 en ce qu'elles concernent la classe de quatrième et à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en ce qu'elles concernent la classe de troisième.

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legi/LEGITEXT000049206547#art-2