Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049215395
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Répartition des recettes Nature des recettes Affectation directe Affectation par clé (si affectation directe impossible) Commentaires Chiffres d'affaires (analyses facturées à l'Etat) Affectation directe Les chiffres d'affaires doivent être affectés directement par client à 100 % Revenus non opérationnels (CIR [7]…) Affectation directe Affectation au prorata du chiffre d'affaires (7) Crédit impôt recherche.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049215339#art-legiarti000049215395