Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019596006#art-2