Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 9 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous : EMPLOIS TAUX ANNUELS Établissement ou unité de 1re, 2e et 3e catégorie (en euros) Établissement ou unité de 4e catégorie (en euros) Établissement de 4e catégorie exceptionnelle (en euros) 1. Proviseur de lycée 1 072, 33 1 102, 66 1 990, 22 2. Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires 1 072, 33 1 102, 66 3. Proviseur de lycée professionnel, principal de collège 1 072, 33 1 072, 33 4. Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, directeur d'école régionale du premier degré 1 072, 33
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Prolegi/LEGITEXT000019425037#art-1