ARRETE·9 janvier 2002

Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 9 janvier 2002 5 articles 5 versions historisées
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