Art. 3
En vigueur depuis le 27 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions de rémunération des étudiants qui suivent un enseignement, effectuent des stages ou participent à certaines activités hospitalières ou scientifiques dans les établissements du service de santé des armées sont déterminées conformément aux dispositions des décrets du 8 octobre 1970 et du 29 mars 1985 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000005765230#art-3