Art. 4
En vigueur depuis le 27 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'indemnisation des gardes des étudiants mentionnées à l'article 3 du présent arrêté sont déterminées par application des dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine et de l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005765230#art-4