Titre TITRE IV : CONDITIONS D'ADMISSION Les cycles de formation initiale sont ouverts à des élèves destinés ou non à l'Institut géographique national.
Art. 10
En vigueur depuis le 5 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Des officiers ou sous-officiers, français ou étrangers, présentés par le ministère de la défense, sont admis, sur titres ou après examen, dans les différents cycles de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000006053247#art-10