Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 66 500 000 euros pour l'année 2020. La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté. Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité.
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Prolegi/LEGITEXT000042447406#art-1