Art. 2
En vigueur depuis le 16 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de six versements effectués les 17 janvier, 15 février, 15 mai, 1er juillet, 1er août et 2 novembre 2020. L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042447406#art-2