Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de places d'hébergement et leur répartition, fixés pour les années 2022 et 2023 par l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2022 susvisé, sont reconduits pour une durée de deux ans, à compter de la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050976984#art-1