Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué une banque de données télématique des informations contenues dans le Bulletin officiel des Annonces des Marché publics (B.O.A.M.P.).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029563521#art-1