ARRETE·9 juillet 1984
Arrêté du 9 juillet 1984 AUTORISANT LA CONSTITUTION D'UNE BANQUE DE DONNEES TELEMATIQUES DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES DES MARCHES PUBLICS (BOAMP) ET SA COMMERCIALISATION PAR LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
En vigueur depuis le 9 juillet 1984 5 articles 5 versions historisées
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