Art. 1
En vigueur depuis le 11 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
L'autorisation provisoire de travail visée à l'article R. 341-7 du code du travail est établie conformément aux modèles annexés au présent arrêté : 1. Annexe n° 1 : autorisation provisoire de travail de couleur bleue, de 127 mm de hauteur et de 80 mm de largeur sur papier filigrané (modèle n° 1) ; 2. Annexe n° 2 : autorisation provisoire de travail (modèle n° 2).
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Prolegi/LEGITEXT000006072200#art-1