ARRETE·9 juillet 1985
Arrêté du 9 juillet 1985 fixant les caractéristiques de l'autorisation provisoire de travail délivrée aux travailleurs étrangers.
En vigueur depuis le 9 juillet 1985 5 articles 5 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione Autorisation provisoire de travail (modèle n° 1)Autorisation provisoire de travail (modèle n° 1)
Art. Annexe N° 1sezione Autorisation provisoire de travail (modèle n° 2)Autorisation provisoire de travail (modèle n° 2)
Art. Annexe N° 2