Art. 8
En vigueur depuis le 12 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La cellule de pilotage des affaires d'infrastructure assiste le directeur central de l'infrastructure de l'air dans ses fonctions ; elle est chargée de suivre le déroulement des études et travaux gérés par la direction centrale.
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Prolegi/LEGITEXT000005634752#art-8