Art. 2.2
En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de l'action européenne et internationale comprend : -la sous-direction de l'action internationale ; -la sous-direction de l'action européenne ; -la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales.
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Prolegi/LEGITEXT000019149371#art-2-2