Art. 2.6
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des affaires financières comprend : - la sous-direction du budget et de la fiscalité ; - la sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière ; - la mission de la stratégie immobilière ministérielle ; - le service des achats et du soutien. Ce service comprend : - la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel ; - la sous-direction des achats durables.
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Prolegi/LEGITEXT000019149371#art-2-6