Art. 2.5.3
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service du développement professionnel et des conditions de travail comprend : - la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications ; - la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire ; - la sous-direction du recrutement et de la mobilité.
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Prolegi/LEGITEXT000019149371#art-2-5-3