Art. 2.5.1
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines comprend la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale.
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Prolegi/LEGITEXT000019149371#art-2-5-1