Art. 3.1
En vigueur depuis le 2 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de la recherche et de l'innovation comprend : - la sous-direction de la recherche ; - un laboratoire d'innovation par les données et l'entreprenariat dénommé Ecolab ; - la sous-direction de l'animation scientifique et technique.
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Prolegi/LEGITEXT000019149371#art-3-1