Art. 3.2
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des données et études statistiques comprend : - la sous-direction des statistiques de l'énergie ; - la sous-direction des statistiques du logement et de la construction ; - la sous-direction des statistiques des transports ; - la sous-direction de l'information environnementale. Il est assisté d'un conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000019149371#art-3-2