Art. 3.3
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de l'économie verte et solidaire comprend : - la sous-direction de l'économie et de l'évaluation ; - la sous-direction des entreprises ; - la sous-direction des politiques publiques durables.
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Prolegi/LEGITEXT000019149371#art-3-3