Art. 3.2.4
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de l'information environnementale, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées, rassemble, analyse et concourt à la diffusion de l'information environnementale, telle qu'elle est définie par la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998. Elle élabore des synthèses statistiques et économiques dans ce domaine, ainsi que dans celui de la ressource halieutique et aquacole. Elle assure les fonctions de "point focal" national de l'Agence européenne pour l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000019149371#art-3-2-4