Art. 3.4
En vigueur depuis le 2 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La délégation au développement durable favorise l'intégration des enjeux du développement durable dans les choix et actions des ministères, établissements publics et collectivités en vue de l'atteinte des 17 Objectifs de développement durable, à l'échelle nationale et territoriale. Elle organise au niveau national le dialogue environnemental avec tous les acteurs de la société, dans un objectif de transition écologique et solidaire.
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Prolegi/LEGITEXT000019149371#art-3-4