Art. 4
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction générale de l'énergie et du climat comprend la direction de l'énergie, la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air et la sous-direction des affaires générales et de la synthèse.
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Prolegi/LEGITEXT000019149371#art-4