Art. 4.2
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les missions mentionnées aux articles 4.2.1 à 4.2.3, la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air : - assure la surveillance du marché des véhicules et des moteurs ; - exerce les attributions du point focal auprès du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. La direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air comprend : - la sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air ; - la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules ; - la sous-direction de l'action climatique.
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Prolegi/LEGITEXT000019149371#art-4-2