Art. 2
En vigueur depuis le 3 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent pour les sessions 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 de l'examen du baccalauréat technologique.
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Prolegi/LEGITEXT000019416055#art-2