ARRETE·9 juillet 2008
Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à la conservation des notes pour certaines catégories de candidats ayant échoué au baccalauréat série SMS et qui se présentent à cet examen en série ST2S
En vigueur depuis le 9 juillet 2008 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne