Art. 6
En vigueur depuis le 2 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2019 pour la session d'examen 2021 et suivantes du baccalauréat technologique série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant". A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 juillet 2013 , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000038767597#art-6