Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme supérieur d'arts appliqués « design » est délivré, au titre de la session 2020, conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2012 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042108624#art-1