ARRETE·9 juillet 2020
Arrêté du 9 juillet 2020 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » en raison de l'épidémie de covid-19
En vigueur depuis le 9 juillet 2020 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne