Art. 2
En vigueur depuis le 26 juil. 2026
Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national d'art, du diplôme national supérieur professionnel de musicien, ainsi qu'aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque. Le grade de master est aussi conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique.
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Prolegi/JORFTEXT000054484166#art-2