Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2026
L'activité de télésurveillance médicale décrite dans l'annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique IMPLICITY MCI (IM009) est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale, dans l'indication, les conditions et selon le référentiel mentionné dans cette même annexe.
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Prolegi/JORFTEXT000054415305#art-1