Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2026
Le titre professionnel de conducteur de grue à tour est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 16 septembre 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (code NSF).
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Prolegi/JORFTEXT000054447978#art-1