Art. 4
En vigueur depuis le 22 juil. 2026
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel conducteur de grue à tour révisé par l'arrêté du 25 juin 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de grue à tour
(arrêté du 25/06/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de grue à tour
(présent arrêté)
Conduire une grue à tour à partir du sol
Conduire une grue à tour à partir du sol
Conduire une grue à tour depuis la cabine
Conduire une grue à tour depuis la cabine
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054447978#art-4