Art. 1
En vigueur depuis le 12 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 juin 2008 susvisé est attribuée aux chefs d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions décrites en annexe au décret susvisé dans les conditions décrites par les tableaux annexés au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019430635#art-1