Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 12 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉSIGNATION DE LA FONCTION NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI En charge d'un service de la navigation aérienne Chef d'un service de la navigation aérienne autre que le service de la navigation aérienne de la région parisienne 9 65 Chef de l'organisme d'Orly au sein du service de la navigation aérienne de la région parisienne 1 65 En charge d'un service à compétence nationale Chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion 1 75 Chef du service national de l'ingénierie aéroportuaire 1 75
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Prolegi/LEGITEXT000019430635#art-annexe