Sect. Annexes
Art. Annexe VIII
En vigueur depuis le 15 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU VIII Fonctions relevant du contrôle général des armées DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Chef de l'inspection du travail 1 100 Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement 1 100 Chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information 1 100 Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget 1 100 Chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations 1 100 Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire 1 80 Secrétaire général du haut comité d'évaluation de la condition militaire 1 80 Secrétaire général du contrôle général des armées 1 80
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Prolegi/LEGITEXT000020726389#art-annexe-viii