ARRETE·9 juin 2009

Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

En vigueur depuis le 9 juin 2009 12 articles 12 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VIArt. Annexe VIIArt. Annexe VIII
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