Chapitre Chapitre Ier : Mise sur le marché, mise à disposition sur le marché et mise en service de certains instruments de mesure faisant l'objet d'une harmonisation européenne
Art. 2
En vigueur depuis le 12 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les définitions des instruments de mesure, des sous-ensembles, des dispositifs et des systèmes de mesure mentionnés au I de l'article 5-1 du décret du 3 mai 2001 susvisé sont précisées : 1° En ce qui concerne les définitions générales, à l'annexe I ; 2° En ce qui concerne les définitions spécifiques à chaque catégorie d'instruments de mesure, aux annexes III à XII.
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Prolegi/LEGITEXT000032697377#art-2