ARRETE·9 juin 2016

Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

En vigueur depuis le 9 juin 2016 32 articles 32 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Mise sur le marché, mise à disposition sur le marché et mise en service de certains instruments de mesure faisant l'objet d'une harmonisation européenneChapitre Ier : Mise sur le marché, mise à disposition sur le marché et mise en service de certains instruments de mesure faisant l'objet d'une harmonisation européenne

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Mise sur le marché, mise à disposition sur le marché et mise en service des instruments de pesage à fonctionnement non automatiqueChapitre II : Mise sur le marché, mise à disposition sur le marché et mise en service des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : OrganismesChapitre III : Organismes

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales

Art. 15 Art. 16

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V Art. Annexe VI Art. Annexe VII Art. Annexe VIII Art. Annexe IX Art. Annexe X Art. Annexe XI Art. Annexe XII Art. Annexe XIII Art. Annexe XIV Art. Annexe XV Art. Annexe XVI

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