Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'obtention de dispenses d'unités figurant à l'annexe II b de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé sont remplacées par celles figurant en annexe I du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000032844301#art-1