Art. 4
En vigueur depuis le 6 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau de correspondance des épreuves et des unités figurant à l'annexe IV du même arrêté est remplacé par celui figurant en annexe IV du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. Annexe
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032844301#art-4