Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 2 juil. 2017 jusqu'au 9 août 2026
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de fin d'études des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse, pour l'année universitaire 2016-2017.
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Prolegi/JORFTEXT000035070813#art-1