Art. 2
AbrogéEn vigueur depuis le 2 juil. 2017 jusqu'au 9 août 2026
Les directeurs des instituts d'études politiques de Strasbourg, Bordeaux, Toulouse, Grenoble, Lyon, Aix-en-Provence, Lille, Rennes et Saint-Germain-en-Laye sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000035070813#art-2